MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES
D’UTILISATION DU SITE WWW.ICARE-SERVICE.COM

Éditeur du site

ICARE - 93 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt
S. A. au capital de 1 067 850 € - RCS Nanterre B 378 491 690 TVA FR 66 378 491 690
ICARE ASSURANCE - 93 rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt
S. A. au capital de 1 473 216 € - RCS Nanterre B 327 061 339 TVA FR 26 327 061 339 Entreprise régie par le code des Assurances

Hébergement du site

ICARE
www.icare-service.com

Concepteur

ICARE, Direction des Systèmes d’Information et Direction du Marketing.
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration (n°896991) auprès de la CNIL et est soumis à la loi française.

Directeur de publication

Mme Halszka de Breza Simion
Les utilisateurs du site peuvent contacter ICARE par courrier à l’adresse suivante : Icare – CS 25803 – 72058 Le Mans Cedex 2.

Droits d’auteur et conditions générales d’utilisation

La totalité des éléments du site : logos, textes, présentations, illustrations, photographie et mises en forme sont, sauf document public et précisions complémentaires, la propriété exclusive de ICARE et ou ses partenaires.
À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale sont interdites conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuel. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines du délit de contrefaçon au sens des dispositions de l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms des produits cités sur le site, « ICARE » et « ICARE ASSURANCE » et/ou leur logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans accord préalable écrit de la société ICARE.
Tout lien hypertexte vers le site icare-service.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la société ICARE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Copyright site

© ICARE 2016 – Tous droits réservés. Reproduction interdite.

Cookies : témoins de connexion

Notre Site n’utilise que des cookies dit « de navigation » qui permettent de simplifier votre visite sur notre Site et d’améliorer l’ergonomie du dialogue entre notre Site et votre ordinateur. Vous n’êtes pas obligé de les accepter. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il les refuse. Cependant le fait de refuser les cookies peut rendre indisponibles toutes ou certaines parties du site et votre confort d’utilisation pourrait en être affecté.

Information sur les produits et les services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du site, ICARE ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français.

Territorialité

Les informations figurant sur le site sont établies conformément à la loi française en vigueur au jour de leur mise à disposition sur le site.

Informatique et libertés

En notre qualité de responsable de traitement, nous recueillons des informations à caractère personnel à l’occasion de la souscription ou ultérieurement ; ces données font l’objet d’un système de traitement automatisé. Elles sont nécessaires à la gestion de votre Contrat et peuvent être utilisées à des fins d’enquêtes ou de démarches commerciales pour des produits et services analogues. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer certaines données, la qualité d’exécution de nos services peut être impactée. Les données sont destinées aux sociétés du groupe ICARE ; elles peuvent être communiquées à des prestataires et partenaires. Vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles dans nos fichiers. Vos demandes écrites doivent comporter vos références, être accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité et sont à adresser à ICARE RLC – CS 25803 – 72058 Le Mans Cedex 2.

Sécurisation des données

Les données recueillies sont sécurisées afin de préserver la confidentialité de vos données personnelles. Elles sont cryptées, entre votre ordinateur et notre serveur, sous le protocole SSL (Secure Sockets Layer Software), pour laquelle il est conseillé de paramétrer votre navigateur. En outre, elles sont sécurisées par un identifiant et un mot de passe. Afin de limiter les risques, Les utilisateurs du site sont invités à ne pas mémoriser dans leur navigateur, ni leur mot de passe, ni leur identifiant. Les informations d’ordre personnel recueillies à l’occasion de la présente adhésion/activation/souscription ou ultérieurement feront l’objet d’un système de traitement automatisé, et nous permettent d’interroger le fichier des informations du Système d’Immatriculation des Véhicules (article L. 305-5 du code de la route).
À partir des données recueillies concernant le véhicule, ICARE peut interroger une base de données technique afin de déterminer le meilleur service à mettre en œuvre pour votre véhicule. Les données personnelles transmises peuvent être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses, de démarches commerciales dans le cadre d’opérations menées par ICARE pour des produits et services analogues à ceux présentés.

Avertissement

Les informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne revêtent pas de caractère contractuel. Elles sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Elles ne sauraient engager la responsabilité d’ICARE. Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, ICARE n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour.
ICARE n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information.

Disponibilité des services

ICARE fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par ICARE au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
L’accès au serveur d’ICARE est sécurisé. ICARE met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de virus, mais ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site.