J'EFFECTUE UN SIGNALEMENT |
QUAND EFFECTUER UN SIGNALEMENT ?
Le dispositif d'alerte ICARE permet d'effectuer un signalement lorsque vous avez des raisons de penser qu'une tentative ou une violation du droit applicable (loi et règlement) ou du code de conduite a été commise ou en cas de menace d'un préjudice pour l'intérêt général.
COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT ?
Si vous êtes un tiers ou un collaborateur, vous pouvez utiliser le canal accessible sur cette page.
MON SIGNALEMENT PEUT-IL ÊTRE ANONYME ?
Oui, votre signalement peut être anonyme, sauf dispositions légales contraires. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au référent de vous contacter.
SERAI-JE INFORMÉ DES SUITES DONNÉES A MON SIGNALEMENT ?
Si vous choisissez de communiquer une adresse mail, un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement.
Dans tous les cas, vous pourrez suivre votre signalement via votre numéro de dossier et votre mot de passe personnel.
Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée.
LA CONFIDENTIALITÉ SERA-T-ELLE ASSURÉE ?
Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents collaborateurs d'ICARE), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.