Déclaration d’accessibilité

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

ICARE s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il mettra en œuvre la stratégie et les actions listées dans 2 documents mis à jour chaque année :

• le schéma pluriannuel
• le plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.icare-service.com.

Le site « https://www.icare-service.com » est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Un audit est en cours de réalisation par la société Atalan.

Un grand nombre des critères sont accessibles en général, mais ne le sont pas sur un nombre restreint de page. Des contenus ne sont pas accessibles.

1.2.3.1. Non conformité

Certains éléments ne sont pas conformes.

Une migration technique a été initiée en 2025 et sera mise en place au premier semestre 2025. Suite à cette migration, les critères non accessibles seront revus, et cette déclaration sera revue suite à un nouvel audit de l’accessibilité.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité.
La fonctionnalité de paramétrage et d’acceptation des cookies (« OneTrust »).

Cette déclaration a été établie le 13 décembre 2021.

1.2.4.1. Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• SVG
• JavaScript

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message l’adresse email suivante : src@icare-service.com
• Contacter le service client dont les coordonnées sont indiquées à l’adresse suivante : Réclamations clients – Icare

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle sera mise à jour courant 2025 après que les travaux de mise à jour technique aient été réalisés.